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Actes Administratifs
disponibles en mairie


Piéces à fournir

Sites utiles

Demande de renseignements


























LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Liste des actes administratifs disponible en mairie


Extrait d'acte d'Etat Civil
Déclaration de naissance, mariage ou décès
Demande de duplicata d'un livret de famille
Demande de carte d'identité nationale
Sortie de territoire pour mineur
Demande de passeport (les demandes de passeport ne se font qu'à la Mairie de Montmarault).
Demande de carte grise : Certificat de vente / Destruction de véhicules
Demande de duplicata de permis de conduire
Inscription sur les listes électorales
Demande d'extrait de casier judiciaire
Inscription au recensement militaire
Demande et dépôt de permis de construire
Déclaration de travaux, certificat d'urbanisme
Consultation de plans cadastraux
Imprimé de demande de visite poids lourd
Certificat de vie commune
Divers dossiers d'Aide Sociale
Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson
Demande d'inscription à l'école
Réservation de centre Socioculturel
Informations diverses concernant la commune

Les demandes de passeport ne se font qu'à la Mairie de Montmarault.

Certains actes nécessitent la fournitures de pièces.


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